Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Loup Caudalange (le « Site web »)
Notre adresse e-mail : info@loupcaudalange.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») qui permettent d’effectuer des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès au Site web et aux Services (désigné par « vous », « votre » ou « Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site web. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions incluent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez aussi notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site web vous est accordé à condition que vous respectiez les présentes conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes conditions générales.
2.1.3. La législation en vigueur dans le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services ne vous interdit pas d’accéder au Site web ni de recourir à l’un de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l’utilisation des services ou du Site web par qui que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires soumis à des restrictions d’accès
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à une partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs qui résident dans des zones soumises à restriction (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre appréciation, sont susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons aussi soumettre à des conditions complémentaires l’acceptation d’Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y résidant. Si des utilisateurs se rendent dans des zones soumises à restriction, l’accès au Site web ou aux Services peut être temporairement indisponible ou bloqué.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. accéder à notre Site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou diffusées d’une manière qui bloque ou limite l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou des contenus comprenant de la publicité ou tout autre élément sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, tout avis juridique, tout libellé ou toute désignation exclusive figurant sur ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par une autre interface que le Site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots et/ou d’autres moyens automatisés pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions) sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre technique visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre les lois ou réglementations applicables, ni inciter ou encourager toute activité illicite, notamment la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels frauduleux ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web. Il est également interdit de téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de porter préjudice à une autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé dans le cadre de la fourniture des Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pouvons disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, d’en bloquer l’accès, de communiquer à des tiers vos schémas de comportement sur le Site web, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments associés aux vidéos, comme les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre support, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts liés aux Services et au site web nous revient. Hormis le droit d’utiliser les Services et le Site web dans le respect des présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle du seul fait de leur utilisation.
5.3. L’utilisateur est autorisé à accéder au Site web et/ou aux Services uniquement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne pouvez autoriser aucune personne à modifier, désosser, décompiler ou copier les Services ou le Site web, ni à créer des œuvres dérivées, ni à les concéder en sous-licence ou à les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site web et les Services sous votre entière responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’utilisabilité, ni aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité des informations ou au respect des délais de mise à disposition. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « sous réserve de disponibilité » et « avec toutes leurs imperfections ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations publiées sur le Site web. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables d’un dysfonctionnement ou d’une interruption des transmissions liées aux Services ou transitant par ceux-ci.
6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte subie, directement ou indirectement, par nous, par vous-même ou par un tiers, en lien avec le Site web ou les Services. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct, indirect ou accessoire, vous concernant ou concernant un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données découlant de l’utilisation du Site web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur, à un système ou à un équipement quelconque, notre responsabilité ne pourra pas être engagée. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, il est possible que vous consultiez des contenus issus de tiers ou de services externes. Cela peut notamment comprendre des publicités ou des avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des informations ou des produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, complets ou constamment à jour.
7.3. Nous vous conseillons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous restez seul responsable des décisions et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comporte des publicités ainsi que du contenu. Certains éléments peuvent être proposés par l’intermédiaire de sites tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou de considérer comme fiables des informations issues de ces sites, logiciels ou autres ressources, ou avant de procéder à un achat ou à toute autre opération. Ces liens sont fournis uniquement à titre de facilité pour l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte découlant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services disponibles sur d’autres sites web ou via d’autres programmes, ou de la confiance que vous leur accordez.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne signifie en aucun cas que nous approuvons, autorisons ou soutenons les sites concernés, leurs logiciels ou les personnes qui les administrent, ni qu’il existe un lien d’affiliation avec ceux-ci.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons dès lors être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons de faire preuve de prudence. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte résultant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles via d’autres sites web, ou de la confiance que vous leur accordez.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques applicables à tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’interagir avec des sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’adapter nos Services à tout moment. Ces changements ne vous ouvrent droit à aucune indemnisation ni réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons les actualiser quand nécessaire. Le cas échéant, nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date indiquée en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous serez réputé(e) les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise via le site, ou par son intermédiaire, ne crée de relation autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute version mise à jour de celle-ci, constituent l’intégralité des accords en vigueur entre nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui ne figure pas dans la Politique de confidentialité, n’a aucune valeur juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice, même partiel ou ponctuel, d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur ou complémentaire, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, seule cette disposition sera réputée nulle. Les autres dispositions resteront pleinement applicables et seront interprétées comme si la clause concernée n’avait jamais figuré dans les présentes. Les Conditions seront toutefois interprétées dans le respect de l’intention et de la portée des clauses concernées, conformément à l’interprétation retenue par les juridictions compétentes.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou à céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Sans préjudice de ce qui précède, le site et l’ensemble des services qui y sont liés peuvent être exploités par des opérateurs tiers. En revanche, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou transférer les droits et obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.